Martine DESOMBRE
Julien DESOMBRE
________________
Avocats spécialistes
"Mieux vous connaître pour mieux vous défendre"

Mentions légales
Editeur
Ce site est la propriété de la SCP d'Avocats Martine DESOMBRE et Julien DESOMBRE.
SCP au capital social de 500,00 €
Siège social : 7 Rue Emeric David 13100 Aix en Provence
RCS d’Aix en Provence 422 081 893
TVA FR 2842208189300022
Téléphone : 04 42 93 39 59
Fax : 04 42 38 57 92
Mail : avocats@scpdesombre.fr
Hébergeur
OVH - https://www.ovh.com/
SAS au capital de 10.059.500,00 €
Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix
RCS de Lille Métropole 424 761 419
TVA FR 22 424 761 419 00045
Droit applicable
Le site Internet www.scpdesombre.fr et les présentes conditions générales sont soumis au droit français et sont rédigées en français. La SCP d'Avocats Martine DESOMBRE et Julien DESOMBRE se réserve le droit de modifier les présentes mentions à tout moment. L’utilisateur s’engage à les consulter régulièrement.
Données personnelles
La consultation du site www.scpdesombre.fr est possible sans que vous ayez à révéler votre identité ou toute autre information à caractère personnel vous concernant. La SCP d'Avocats Martine DESOMBRE et Julien DESOMBRE s’engage à respecter votre vie privée et à protéger les informations que vous lui communiquez. En particulier, les données personnelles collectées sur le site internet www.scpdesombre.fr sont destinées à l’usage de la SCP d'Avocats Martine DESOMBRE et Julien DESOMBRE. Elles sont confidentielles et traitées comme telles.
Concernant les informations à caractère nominatif que vous seriez amenés à nous communiquer, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification conformément à la loi française Informatique et Liberté n°78-17 du 6 janvier 1978. Vous pouvez exercer ce droit auprès de SCP d'Avocats Martine DESOMBRE et Julien DESOMBRE dont le siège social est au 7 Rue Emeric David 13100 Aix en Provence.
Nous vous signalons qu’afin de vous proposer des produits et services toujours plus adaptés, certaines informations à caractère non personnel, relatives à votre activité sur ce site, seront automatiquement collectées. Ces informations sont destinées à SCP d'Avocats Martine DESOMBRE et Julien DESOMBRE et pourront également être utilisées dans le cadre d’opérations commerciales ou de marketing ou servir de base à des études et analyses.
Ces informations ne seront en aucun cas communiquées à des tiers. Seul le personnel de la SCP d'Avocats Martine DESOMBRE et Julien DESOMBRE a accès aux données.
Liens hypertextes
La mise en place d’un lien hypertexte vers le site www.scpdesombre.fr ne nécessite pas d’autorisation préalable et écrite de la SCP d'Avocats Martine DESOMBRE et Julien DESOMBRE. Néanmoins, la SCP d'Avocats Martine DESOMBRE et Julien DESOMBRE doit en être informé dans un délai maximum de 30 jours après la mise en place du lien. En tout état de cause, la SCP d'Avocats Martine DESOMBRE et Julien DESOMBRE n’est en aucun cas tenue responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le site www.scpdesombre.fr se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de lien.
Propriété intellectuelle
SCP d'Avocats Martine DESOMBRE et Julien DESOMBRE avise les utilisateurs de ce site que de nombreux éléments de ce site :
-
sont protégés par la législation sur le droit d’auteur : ce peut être notamment le cas des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées,...
-
sont protégés par la législation sur les dessins et modèles.
-
sont protégés par la législation sur les marques.
Les éléments ainsi protégés sont la propriété de la SCP d'Avocats Martine DESOMBRE et Julien DESOMBRE ou de tiers ayant autorisé la SCP d'Avocats Martine DESOMBRE et Julien DESOMBRE à les exploiter.
Toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique,...) sont interdites, sans l’autorisation écrite préalable de la SCP d'Avocats Martine DESOMBRE et Julien DESOMBRE, hormis les exceptions visées à l’article L. 122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de deux ans d’emprisonnement et de 150.000,00 € d’amende.
Droits d’auteur et/ou Droits sur les Dessins et Modèles : Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes les oeuvres intégrées dans le site sont la propriété de la SCP d'Avocats Martine DESOMBRE et Julien DESOMBRE ou de tiers ayant autorisé la SCP d'Avocats Martine DESOMBRE et Julien DESOMBRE à les utiliser.
Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’information et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L. 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Informations
Dans le cadre d’une politique d’amélioration constante de ses produits et services, la SCP d'Avocats Martine DESOMBRE et Julien DESOMBRE peut modifier à tout moment les caractéristiques de son offre. Les produits et/ou services présentés sur ce site sont ceux distribués en France métropolitaine. En tout état de cause, les informations contenues sur ce site sont des informations à caractère général et n’ont pas valeur contractuelle.
Limitation de responsabilité
Vous utilisez le site www.scpdesombre.fr sous votre seule et entière responsabilité. la SCP d'Avocats Martine DESOMBRE et Julien DESOMBRE ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’utilisation de ce site ou de sites qui lui sont liés.
Mise à jour
La SCP d'Avocats Martine DESOMBRE et Julien DESOMBRE se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes mentions légales et tous les éléments, produits présentés sur le site. L’ensemble de ces modifications s’impose aux internautes qui doivent consulter les présentes Conditions Générales lors de chaque connexion.
Reproduction sur support papier
A l’exception de l’iconographie, la reproduction des pages de ce site sur un support papier est autorisée, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :
-
gratuité de la diffusion.
-
respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d’aucune sorte).
-
citation explicite du site www.scpdesombre.fr comme source et mention que les droits de reproduction sont réservés et strictement limitées.