Procédure orale en appel : les écritures déposées restent dans le débat
L’article insiste sur une idée simple : la procédure orale n’est pas une procédure sans écrit. Cette précision est directement utile aux avocats peu familiers de l’appel sans représentation obligatoire, mais aussi aux entreprises, banques, compagnies d’assurance et organismes institutionnels confrontés à des dossiers d’appel techniquement sensibles.